Article considérant 261

(261) Deuxièmement, en ce qui concerne la contre-garantie, SNS a indiqué que, lorsque l’appel d’offres était sur le point d’être attribué à SNS et après l’expiration du délai fixé par la procédure, CdI a modifié son offre en proposant de remplacer la garantie précédemment présentée, émise par Commercial Fidi, par une garantie d’Unicredit, assortie d’une contre-garantie de la Regione Sicilia. Par la suite, le 12 octobre 2011, après la dernière demande d’amélioration des offres, Unicredit a émis une nouvelle lettre de patronage en faveur de CdI, sans mentionner de contre-garantie. Toutefois, le même jour, la Regione Sicilia a confirmé sa contre-garantie à Unicredit, en modifiant les montants pour qu’ils correspondent à ceux indiqués dans la lettre d’Unicredit. SNS a également souligné qu’en plus de sa participation actionnariale indirecte dans CdI, la Regione Sicilia détenait une participation minoritaire dans Unicredit (0,62 %) et entretenait une relation étroite avec cette dernière.