(269) Dans sa réponse à la décision de 2012, envoyée le 19 avril 2013, Pan Med a fait observer qu’elle souhaitait lancer l’exploitation de nouvelles lignes, mais que la concurrence était entravée par l’aide incompatible octroyée aux sociétés de l’ancien groupe Tirrenia et à leurs acquéreurs. Les considérants suivants résument les observations de Pan Med concernant Siremar.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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