(278) Le 2 décembre 2019, le maire de Lipari et des autres îles Éoliennes, à l’exception de Salina, a envoyé une lettre en dehors des délais de procédure fixés pour la présentation d’observations par les parties intéressées concernant les décisions de 2011 et de 2012.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.