Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 281 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →
(281) Dans sa première lettre envoyée le 8 août 2013 à la demande de la Commission, CdI a fourni des données détaillées sur les lignes exploitées au cours de la période allant du 1er août 2012 au 31 décembre 2012. Les informations fournies comprenaient, entre autres, une liste des lignes exploitées, accompagnée des données suivantes:
1) la saison au cours de laquelle la ligne a été exploitée;
2) la jauge des navires utilisés;
3) le nombre total de voyages;
4) le nombre moyen de passagers par voyage;
5) le volume moyen de marchandises (en mètres linéaires) par voyage;
6) les recettes totales moyennes par voyage (en EUR);
7) le nombre moyen de salariés et les coûts correspondants (en EUR) par voyage.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.