Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 289 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(289) La Commission a transmis à l’Italie les observations et contributions résumées aux sections 5 et 6. Toutefois, par lettre du 13 mai 2015, l’Italie a transmis des commentaires portant uniquement sur la deuxième série d’observations présentée par SNS (voir section 5.2.2).

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