Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 321 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(321) La première tranche du prêt garanti a été versée à Siremar le 28 février 2011, de sorte que le délai de six mois est arrivé à expiration le 28 août 2011.

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