Article considérant 345

(345) Deuxièmement, la Commission note que les services comparables offerts par d’autres opérateurs sur les regroupements de lignes définis dans la nouvelle convention ont également été fournis dans le cadre de régimes de compensation publique, en tant que SIEG complémentaires définis par la Regione Sicilia. En principe, la présence d’autres prestataires de SIEG sur les regroupements de lignes couverts par la nouvelle convention ne remet pas en cause la validité du SIEG pour ces regroupements, mais la renforce, puisqu’elle laisse entendre que la nécessité de ces liaisons était si forte et/ou variée que seuls plusieurs opérateurs seraient en mesure d’y répondre. En effet, le fait que d’autres opérateurs soient présents sur un regroupement de lignes donné ne saurait indiquer que ce regroupement peut être adéquatement desservi par les seules forces du marché, si ces autres opérateurs reçoivent également, au titre de contrats différents, une compensation publique pour offrir leurs services.