Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 347 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(347) Dans ce cas, les lignes ont été réunies en regroupements géographiques pour des raisons de planification, afin d’identifier les lacunes ou les chevauchements éventuels et de garantir un ensemble cohérent et complet de liaisons pour les habitants des îles, tant avec la Sicile qu’avec les autres îles, notamment les plus grandes. En effet, le tableau 3 montre que les liaisons au sein de chaque regroupement se chevauchent souvent et se complètent mutuellement. Compte tenu du fait que certains services essentiels, tels que les écoles, les commerces alimentaires de plus grande taille et les services médicaux spécialisés n’existent qu’en Sicile ou sur les îles relativement grandes, l’Italie a choisi de confier l’exploitation de regroupements de lignes plutôt que de lignes individuelles. En effet, si les opérateurs privés offrent certaines liaisons entre les îles relativement plus grandes (comme Lipari et Pantelleria) et la Sicile, ils ne fournissent pas de liaisons avec et entre toutes les îles tout au long de l’année. Compte tenu de la nécessité d’assurer des liaisons entre de nombreuses petites îles situées dans des régions différentes et parfois relativement éloignées, la Commission considère que l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en identifiant les cinq regroupements qui comprenaient une ou plusieurs lignes en fonction des caractéristiques de l’île ou de l’archipel en question. Pour ces raisons, compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, la Commission n’a pas apprécié chaque liaison individuellement, mais s’est concentrée sur chaque regroupement, qu’elle a considéré comme un ensemble cohérent de liaisons depuis et vers une île, et depuis et vers un archipel et à l’intérieur de celui-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).