Article considérant 349

(349) Eu égard à ce qui précède, la Commission conclut qu’à la date d’attribution du mandat, les forces de marché étaient, à elles seules, insuffisantes pour satisfaire aux exigences de service public. À cet égard, la Commission note également que, sur tous les regroupements de lignes actuellement exploités par SNS dans le cadre de la nouvelle convention, les services en quelque sorte comparables fournis par d’autres opérateurs étaient également subventionnés, n’étaient, en tout état de cause, pas totalement équivalents en termes de continuité, de régularité, de capacité et de qualité, et ne répondaient donc pas pleinement aux besoins de service public identifiés par l’Italie dans la nouvelle convention.