Article considérant 360

(360) Dans la décision de 2012, la Commission a exprimé des doutes quant à la proportionnalité de la compensation versée à CdI. En particulier, la Commission a conclu, à titre préliminaire, que la prime de risque de 6,5 % ne reflétait pas un niveau de risque approprié, dans la mesure où, à première vue, CdI ne semblait pas supporter les risques que suppose normalement l’exploitation de tels services. Plus précisément, les éléments de coûts pris en considération pour le calcul de la compensation incluent tous les coûts relatifs à la prestation du service ainsi que les variations, dont celles, par exemple, du prix du carburant. La Commission a donc estimé, au cours de cette phase, que CdI pouvait avoir reçu une surcompensation.