Article considérant 364

(364) Dans ce contexte, au considérant 363 de la décision sur Tirrenia/CIN de 2020, la Commission a comparé le rendement du capital de 6,5 %, qui a également été appliqué dans le calcul de la compensation pour la société faisant l’objet de l’examen (CIN), avec le rendement médian du capital généré par un groupe de référence en 2011 (soit l’année qui a précédé l’attribution du premier mandat à CdI). Le groupe de référence était constitué de plusieurs opérateurs de transbordeurs qui proposaient des liaisons maritimes en Italie ou entre l’Italie et d’autres États membres. La Commission note que Siremar est un opérateur de taille comparable à celle de CIN. Toutefois, les lignes en question sont différentes de celles exploitées par CIN, dans la mesure où elles sont plus courtes et relient des îles plus petites. La Commission considère que, bien que le groupe de référence reste pertinent pour Siremar, les activités de cette dernière peuvent être considérées comme plus risquées, ce qui signifie qu’une prime de risque plus élevée ne serait pas déraisonnable. Il ressort de l’analyse que le rendement du capital investi, dégagé par CdI, puis par SNS, n’est que très légèrement inférieur au rendement médian généré par le groupe de référence. Cette comparaison montre que, au cours de l’année qui a précédé l’attribution du mandat à CdI, un rendement du capital de 6,5 % pour le secteur maritime n’était pas déraisonnable.