(37) La présente décision concerne uniquement les mesures 1 à 6, telles que précisées au considérant 36, dans la mesure où elles concernent Siremar, CdI ou SNS. Ces mesures sont décrites de manière plus détaillée dans les sections qui suivent.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.