(38) Conformément à l’article 1er de la convention initiale avec Siremar, les plans quinquennaux déterminaient de manière détaillée les ports à desservir, les types de navires à utiliser et la fréquence requise pour le service. La convention initiale avec Siremar a été modifiée en 1994 et en 1995.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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