(383) Troisièmement, pour ce qui est du calendrier des phases ultérieures de la procédure d’appel d’offres, la Commission relève ce qui suit. Par lettre du 24 novembre 2010, les soumissionnaires intéressés ont été invités à participer à la phase d’audit préalable. Les informations pertinentes sur les phases ultérieures de la procédure — telles que, notamment, le calendrier de la procédure et les critères d’admission à la deuxième phase d’audit préalable — ont été fournies aux soumissionnaires intéressés dans une lettre envoyée par l’administrateur extraordinaire le 2 février 2011. Selon la Commission, il est peu probable que l’absence de telles informations dans l’appel à manifestation d’intérêt ait découragé des soumissionnaires potentiels de manifester leur intérêt.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.