(384) Quatrièmement, la Commission relève que, sur la base dudit appel, six parties ont manifesté leur intérêt à acquérir la branche d’entreprise Siremar [voir considérants 76 et 77]. Parmi elles figurent certains des plus importants opérateurs locaux de transbordeurs et de navires: Caronte & Tourist S.p.A. et Ustica Lines S.p.A. (offre conjointe), Riccardo Sanges & C. S.r.l., Traghetti delle Isole S.p.A. et Mediterranea Holding S.p.A. (qui comptait parmi ses actionnaires des opérateurs locaux expérimentés et qui a formé un consortium avec d’autres opérateurs pour créer CdI). De l’avis de la Commission, cela confirme que tous les soumissionnaires potentiels ont bénéficié d’une possibilité adéquate de manifester leur intérêt à participer à la procédure d’appel d’offres. Dans ce contexte, la Commission souligne que les parties intéressées n’ont pas été contraintes de suivre des procédures coûteuses et qu’elles n’avaient pas à supporter des coûts élevés pour manifester leur intérêt: il leur suffisait de démontrer leur aptitude à garantir la continuité du service de transport maritime. Les six parties ayant manifesté leur intérêt satisfaisaient à ce critère de sélection et ont donc été invitées à la phase d’audit préalable. Cinq d’entre elles ont décidé d’y prendre part. C’est seulement après cette phase que les parties ont dû décider si elles entendaient soumettre une offre et, le cas échéant, de quel montant.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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