(397) À cet égard, la Commission relève tout d’abord que, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres relative à la branche d’entreprise Siremar associée à la nouvelle convention, deux offres ont initialement été soumises. Au début, la branche d’entreprise a été attribuée à l’un de ces soumissionnaires, CdI, puis dans la phase finale de la procédure, après que les décisions des tribunaux administratifs italiens ont conduit à l’exclusion de CdI, SNS a confirmé son offre précédente, qui pourrait, finalement, être considérée comme étant la seule offre valable soumise.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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