(40) En ce qui concerne les périodes 2000-2004 et 2005-2008, aucun plan quinquennal n’a été officiellement adopté pour Siremar, et le réseau de lignes et les fréquences sont restés essentiellement identiques entre 1999 et 2008. En effet, le décret interministériel du 9 mars 2004 (ci-après le «décret de 2004») a introduit des modifications limitées concernant Siremar en ce qui concerne le remplacement des anciens navires et une augmentation de capacité à fréquence égale.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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