Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(42) Le tableau ci-dessous présente la compensation annuelle versée à Siremar durant la période comprise entre 2009 et juillet 2012.

| Année | Compensation

| 2009 | 67 009 405 EUR

| 2010 | 55 694 895 EUR

| 2011 | 55 694 895 EUR

| 2012 |

32 348 816 EUR

(janvier-juillet)

Tableau 2 — Compensation 2009-2012 (EUR)

Aller plus loin

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