Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(44) La compensation a été calculée différemment en 2009, par rapport aux années 2010, 2011 et 2012, comme décrit ci-dessous.

— La compensation accordée en 2009

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