Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 448

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 448 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(448) Les lignes en cause ont été exploitées — dans une large mesure, sans aucune modification — durant de nombreuses années, à savoir au moins depuis l’entrée en vigueur de la convention initiale. L’Italie a confirmé qu’aucune modification n’avait été apportée à la portée des services faisant l’objet du mandat confié à Siremar au cours de la période de prorogation. En ce qui concerne la période antérieure à la prorogation, la Commission note qu’en 2008, il y a eu une réduction du nombre de lignes exploitées en régime de service public. En particulier, la ligne Mazara del Vallo-Pantelleria, exploitée six jours par semaine par Siremar avec le transbordeur rapide Guizzo, a été suspendue, et la fréquence a été réduite en haute saison sur les lignes des regroupements couvrant les îles Éoliennes et les îles Égades.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).