(453) La Commission note tout d’abord qu’aucune erreur manifeste n’a été constatée dans la définition du SIEG pour Siremar pour la période 1992-2008, telle qu’elle figure dans la décision de 2004, et que cette conclusion n’a pas été remise en cause par l’arrêt de 2009 ni par la décision de 2020 sur le groupe Tirrenia [voir considérant 342]. En outre, la situation économique difficile en Italie entre 2009 et 2012 a probablement encore réduit la rentabilité de ces lignes.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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