Article considérant 465

(465) L’Italie a soutenu que la durée de la prorogation est conforme à la période requise pour l’amortissement des principaux actifs utilisés pour la prestation du SIEG, c’est-à-dire les navires de Siremar. En particulier, la durée globale de la convention initiale, telle que prorogée, correspond à un peu plus de 23,5 ans. Les navires utilisés par Siremar pour la prestation du service public ont une durée de vie utile de 30 ans pour les transbordeurs et de 20 ans pour les navires à grande vitesse destinés au seul transport des passagers, et ils sont amortis au cours de cette période. En outre, l’expertise réalisée dans le cadre de la privatisation de la branche d’entreprise a montré que les navires étaient plutôt anciens et destinés à la fourniture de services locaux en Méditerranée. Par conséquent, ils n’étaient pas facilement transférables, ce qui justifie en principe une longue période de mandat. Les autorités italiennes ont également rappelé que la prorogation du 1er janvier 2009 au 30 juillet 2012 était nécessaire pour garantir la continuité du service public jusqu’à l’achèvement de la privatisation.