Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 484 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →
(484) Comme expliqué au considérant 440, le trafic annuel moyen au cours des deux exercices précédant celui au cours duquel le mandat de SIEG a été confié n’a pas dépassé 300 000 passagers sur les regroupements de lignes suivants:
— Trapani — Pantelleria (ligne mixte D4);
— Port-Empédocle — Îles Pélages (ligne mixte D5);
— Palerme — Ustica (soit la ligne mixte D1 et la ligne réservée aux passagers ALD/1).
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