Article considérant 523

(523) De plus, en ce qui concerne les actifs, la Commission a constaté, tout d’abord, que la procédure de vente de la branche d’entreprise Siremar a fait suite à une tentative infructueuse de privatisation de l’intégralité de la société Tirrenia di Navigazione, c’est-à-dire de l’ensemble des actifs et passifs (y compris la filiale Siremar de l’époque). La seconde tentative de privatisation de la branche d’entreprise Siremar, qui a été menée à bien, a concerné la marque Siremar, les actifs considérés comme nécessaires à l’exécution des obligations de service public imposées à Siremar et les relations contractuelles avec les fournisseurs: le périmètre est donc différent et plus restreint que celui de la première tentative (environ 45 % en ce qui concerne le nombre de navires). Les actifs appartenant à Siremar sous administration extraordinaire et jugés non nécessaires à l’exécution des obligations de service public, dont le navire rapide Guizzo, ont été vendus séparément dans le cadre de procédures d’appel d’offres différentes et distinctes.