Article considérant 532

(532) Dans ce contexte, la Commission considère que, même si le transfert à SNS a eu lieu après les décisions de 2011 et de 2012, lorsque SNS préparait et soumettait son offre contraignante, à savoir en mai 2011, ni SNS ni Siremar sous administration extraordinaire n’auraient pu savoir que, quelques mois plus tard, la Commission ouvrirait une procédure formelle d’examen. Il semble très improbable que l’une des parties ait déjà pu avoir connaissance du contenu des décisions de 2011 et de 2012, évaluer les risques associés à celles-ci et décider de transférer les actifs pour contrecarrer l’enquête.