(536) Le champ d’activité, à savoir la fourniture de services maritimes à destination de certaines îles siciliennes et entre elles, dans le cadre d’obligations de service public spécifiques en termes de fréquence, de tarifs et de caractéristiques des navires, reste essentiellement le même.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 536
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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