Article considérant 538

(538) La Commission constate, en outre, que les conditions relatives à l’exécution quotidienne des obligations de service public par SNS sont différentes de celles appliquées jusqu’en 2009 inclus. Le montant de la compensation est fixé selon un mécanisme différent, qui impose à l’opérateur d’exploiter le service de manière efficace. En outre, compte tenu de l’absence de toute garantie quant à une couverture intégrale des coûts et étant donné que le montant de la compensation nominale est fixé pour une durée de plusieurs années (et donc dégressif en termes réels), SNS n’a eu d’autre choix que de procéder à une révision complète de la stratégie commerciale suivie par Siremar. Au cours de sa longue histoire au sein du groupe Tirrenia, cette dernière a toujours fonctionné de manière cohérente avec ses obligations de service public, sans adopter la moindre stratégie en vue d’obtenir une rentabilité viable, alors que Siremar sous administration extraordinaire visait simplement la liquidation ordonnée de l’entreprise, tout en assurant la continuité du service public jusqu’au transfert de la propriété à CdI, puis à SNS à l’issue de la procédure d’appel d’offres.