Article considérant 539

(539) En fait, la Commission note que, dans son premier plan d’entreprise couvrant la période 2011-2022, établi en mai 2011, SNS avait pour objectif d’accroître l’efficacité de la flotte en termes de maintenance, d’assurance et de coûts du carburant; d’améliorer les ventes en ligne; d’économiser les coûts de main-d’œuvre grâce à de nouveaux contrats de travail et de réduire les coûts en concluant de nouveaux contrats avec des fournisseurs. Dans son second plan d’entreprise couvrant la période 2016-2027, établi en février 2016, SNS a actualisé ses projections et hypothèses financières sur la base des données obtenues par CdI, a modifié l’affectation de certains navires aux différentes lignes, notamment en ce qui concerne les services exclusivement destinés au transport de passagers, et a modifié certaines hypothèses concernant les coûts de personnel et les amortissements. Enfin, à partir du 1er septembre 2016, SNS a effectivement subdivisé ses activités entre les services de transbordeurs et ceux dédiés exclusivement au transport de passagers, en les attribuant respectivement à Caronte & Tourist et à Liberty Lines et en transférant ses actifs de manière proportionnelle. La Commission note qu’il s’agit là d’une différence fondamentale dans la gestion des services publics entre SNS et Siremar sous administration extraordinaire.