Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(6) Le 5 octobre 2011, la Commission a ouvert une nouvelle procédure formelle d’examen à l’égard de plusieurs mesures supplémentaires prises par l’Italie en faveur des sociétés de l’ancien groupe Tirrenia (ci-après la «décision de 2011»). L’examen a notamment porté sur les compensations accordées à Siremar — Sicilia Regionale Marittima (ci-après «Siremar») pour l’exploitation d’un certain nombre de lignes maritimes à compter du 1er janvier 2009 et sur le processus de privatisation de la branche d’entreprise Siremar (voir section 2.3.3).

Aller plus loin

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