(60) Par la suite, les établissements financiers privés, à savoir Banca Infrastrutture Innovazione e Sviluppo (ci-après «BIIS») et Unicredit, ont autorisé une ligne de crédit de 40 000 000 EUR en faveur de Tirrenia et de Siremar (plus précisément, 25 000 000 EUR pour Tirrenia et 15 000 000 EUR pour Siremar), dont la date d’expiration était fixée au 30 juin 2011. L’État a garanti cette ligne de crédit le 15 février 2011.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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