(75) Le 4 octobre 2010, l’avis de marché relatif à la vente de la branche d’entreprise Siremar, conjointement à l’attribution d’une nouvelle convention pour une période de douze ans, a été publié. Cet avis visait à vérifier s’il existait des entités nationales ou internationales susceptibles d’être intéressées par l’acquisition de la branche d’entreprise Siremar et en mesure de garantir la continuité des services de transport. Cet avis a été publié sur le site internet de Siremar, dans de nombreux quotidiens et sur certains sites spécialisés. La date limite de soumission des manifestations d’intérêt pour l’acquisition de la branche d’entreprise Siremar était fixée au 20 octobre 2010.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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