(76) À l’expiration du délai, six parties (dont deux conjointement) avaient présenté cinq manifestations d’intérêt pour participer à la procédure d’appel d’offres concernant Siremar. Toutes les parties ont démontré qu’elles satisfaisaient aux exigences énoncées dans l’avis de marché. En conséquence, l’administrateur extraordinaire les a invitées à procéder à un audit préalable (due diligence) approfondi de la branche d’entreprise Siremar. L’accès aux documents pertinents a été accordé aux parties intéressées, à la suite de la signature d’accords de confidentialité.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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