Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(78) Par décret ministériel du 4 février 2011, le ministre du développement économique a désigné Banca Profilo S.p.A. comme expert indépendant chargé de procéder à une évaluation des branches d’entreprise Tirrenia et Siremar, conformément à l’article 4, paragraphe 4 quater, du décret-loi no 347/2003. Le 8 mars 2011, Banca Profilo S.p.A. a estimé que la valeur de la branche d’entreprise Siremar s’élevait à 55 000 000 EUR. Ces informations ont été chargées dans la salle d’informations mise à la disposition de tous les soumissionnaires potentiels, avant l’échéance du délai limite de présentation des offres contraignantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).