Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(79) Le 15 mars 2011, à l’expiration du délai initial de présentation des offres contraignantes, l’administrateur extraordinaire de Siremar a constaté qu’il n’avait reçu aucune offre conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres. La procédure a donc été rouverte avec un nouveau délai fixé au 5 avril 2011. À cette date, CdI a présenté une offre de 60 100 000 EUR, tandis qu’Ustica Lines a demandé une prorogation du délai afin d’obtenir le financement nécessaire à la soumission de son offre. L’administrateur extraordinaire a chargé l’offre de CdI dans la salle d’informations et a invité les autres participants à présenter une meilleure offre avant le 23 mai 2011. Les offres suivantes lui sont parvenues à cette date:

a) offre de 69 000 000 EUR par CdI, dont 20 000 000 EUR payables d’avance et le solde différé sur dix ans (avec un taux d’intérêt de 1,5 %);

b) offre de 55 100 000 EUR par SNS, dont 30 100 000 EUR payables d’avance et le solde différé sur huit ans (avec un taux d’intérêt de 1,5 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).