(8) L’Italie a transmis sa réponse à la décision de 2011 par lettre du 15 novembre 2011. En ce qui concerne les mesures faisant l’objet de la présente décision, la Commission a également reçu des observations de Società Navigazione Siciliana S.p.A. (ci-après «SNS»), de Pan Med Lines S.r.l. (ci-après «Pan Med») et de Grandi Navi Veloci S.p.A. (ci-après «GNV») (voir section 5). Ces observations ont été communiquées à l’Italie, qui a eu la possibilité de les commenter.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
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