Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(82) Le 26 juillet 2011, à la suite de nouvelles demandes d’informations adressées aux deux soumissionnaires, avec une date limite fixée au 18 juillet 2011, le conseiller financier de la procédure a formulé les observations suivantes:

a) l’offre de CdI était plus élevée en termes absolus que celle de SNS, alors que le profil de risque de SNS était inférieur à celui de CdI;

b) la partie du prix de vente proposée avec paiement anticipé par SNS, soit 30 100 000 EUR, était entièrement couverte par des garanties, tandis que celle offerte par CdI, soit 20 000 000 EUR, n’était que partiellement couverte par des garanties;

c) SNS avait déjà approuvé et mis en œuvre une augmentation de capital de 25 000 000 EUR, contre une augmentation de capital de 12 000 000 EUR approuvée mais seulement partiellement mise en œuvre par CdI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).