Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(86) Les 2, 6 et 7 septembre 2011, la Regione Sicilia a écrit à ce ministère en soulignant que CdI avait offert le prix le plus élevé et qu’elle était en partie détenue par la Regione Sicilia, ce qui aurait dû être considéré comme une garantie suffisante de stabilité financière. La Regione Sicilia a également envoyé directement au ministère: la lettre de patronage d’Unicredit, sa contre-garantie et les conclusions de conseils juridiques confirmant que le comptable général était habilité à émettre une telle contre-garantie. Le 8 septembre 2011, le ministère a demandé à l’administrateur extraordinaire de fournir des informations et des éclaircissements supplémentaires sur ce qui avait été présenté par CdI, et ce, indépendamment du retard dans la présentation des documents. Le 22 septembre 2011, le conseiller financier a informé l’administrateur extraordinaire que, malgré le non-respect par CdI des délais fixés dans la procédure, la nouvelle documentation réduisait considérablement le profil de risque de CdI, de sorte que la valeur courante de l’offre de SNS ne pouvait plus être considérée comme plus avantageuse que celle de CdI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).