(88) Le 27 septembre 2011, l’administrateur extraordinaire a demandé au ministère l’autorisation d’engager une nouvelle étape de la procédure. Une fois cette autorisation reçue, le 29 septembre 2011, le conseiller financier a invité CdI et SNS à présenter de nouvelles offres contraignantes améliorées avant le 13 octobre 2011.
Décision (CELEX 32022D0448) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.