Décision (CELEX 32022D0448) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0448)
RattachementDécision (CELEX 32022D0448)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0448)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32022D0448)EUR-Lex →

(89) CdI a présenté une nouvelle offre améliorée, articulée comme suit:

a) 69 150 000 EUR de prix de vente, dont 34 650 000 EUR payables d’avance et le solde différé (13 800 000 EUR à la fin de la troisième année, 10 350 000 EUR à la fin de la sixième année, 10 350 000 EUR à la fin de la huitième année, avec un taux d’intérêt de 1,5 %);

b) comme garantie du prix de vente: lettre de patronage du 12 octobre 2011 adressée par Unicredit (engagement à garantir le montant des versements différés du nouveau prix de vente offert par CdI, soit 34 500 000 EUR); authentification notariale de la décision de l’assemblée portant sur une augmentation de capital jusqu’à 21 480 000 EUR (voir section 2.3.3.4); deux lettres de MPS Capital Services, dans lesquelles cette dernière s’engage à financer le premier paiement du prix de vente (jusqu’à 20 000 000 EUR) et à proroger la garantie précédente de 5 000 000 EUR relative à l’offre du 23 mai 2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).