Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC.
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 mars 2024.
(3) Il convient donc de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
La décision 2011/173/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste qui figure en annexe et la modifie.».
2) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2024.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.