Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2011/173/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste qui figure en annexe et la modifie.».
2) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2024.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.