(1) Le 31 mai 2021, lors de sa 74e session, l’Assemblée mondiale de la santé a prié, par sa décision WHA74(16), que soit convoquée une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé pour y examiner les avantages de l’élaboration d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la préparation et la riposte aux pandémies, en vue de la mise en place d’un processus intergouvernemental pour rédiger et négocier cette convention, cet accord ou cet instrument.
Décision (UE) 2022/451 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/451
RattachementDécision (UE) 2022/451
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0451)
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