Décision (UE) 2022/451 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/451
RattachementDécision (UE) 2022/451
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0451)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2022/451EUR-Lex →

(12) Les négociations auront lieu dans le cadre de l’OMS,

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