Article considérant 2

(2) Le 1er décembre 2021, par sa décision SSA2(5), l’Assemblée mondiale de la santé a décidé, lors de sa deuxième session extraordinaire, de mettre en place un organe intergouvernemental de négociation ouvert à tous les États membres, membres associés de l’OMS et organisations d’intégration économique régionale, pour rédiger et négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, en vue d’une adoption en application de l’article 19, ou d’autres dispositions de la constitution de l’OMS que l’organe intergouvernemental de négociation jugerait indiquées.