(3) Le 20 janvier 2022, le directeur général de l’OMS a communiqué aux États Parties le texte d’une proposition de modification du règlement sanitaire international (2005) (RSI) présentée par les États-Unis d’Amérique conformément à l’article 55, paragraphe 1, du RSI.
Décision (UE) 2022/451 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/451
RattachementDécision (UE) 2022/451
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0451)
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