(4) Lors de sa 150e session, qui s’est tenue du 24 au 29 janvier 2022, le Conseil exécutif de l’Assemblée mondiale de la santé a décidé de prier instamment les États membres de l’OMS et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale de prendre toutes les mesures appropriées pour envisager d’éventuelles modifications du RSI.
Décision (UE) 2022/451 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/451
RattachementDécision (UE) 2022/451
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0451)
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