(2) Le 23 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une agression militaire non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, que le Conseil européen a condamnée avec la plus grande fermeté dans ses conclusions du 24 février 2022.
Décision (PESC) 2022/452 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/452
RattachementDécision (PESC) 2022/452
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022D0452)
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