Décision (UE) 2022/453 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/453
RattachementDécision (UE) 2022/453
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022D0453)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/453EUR-Lex →

(1) L’accord monétaire conclu entre l’Union et le Vatican (ci-après l’«accord monétaire») est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

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