(119) Selon les deux États membres, le tableau 3 montre que les pertes que le groupe PostNord (en tant qu’actionnaire unique) subirait (c’est-à-dire les pertes de fonds propres, G) dans le scénario d’une liquidation de Post Danmark, d’un montant de […] millions de DKK, seraient supérieures au coût que PostNord a effectivement supporté en injectant des capitaux (H) de 2 339 000 000 DKK afin de soutenir Post Danmark.
Décision (UE) 2022/459 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
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