Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(151) Contrairement à ce qu’avance ITD, le Danemark et la Suède considèrent également que l’effet ponctuel lié aux prêts immobiliers au Danemark ([…] DKK) aurait dû être inclus dans le flux de trésorerie actualisé de l’injection de capital de PostNord Group, dans la mesure où la prise en compte de cet effet était basée sur des clauses de défaut croisé dans la facilité de crédit de PostNord Group. En tout état de cause, l’inclusion de l’effet ponctuel lié aux prêts immobiliers dans le flux de trésorerie actualisé tel qu’il est présenté n’a pas d’incidence significative sur le résultat et, même si cet effet ponctuel avait été exclu, la valeur nette globale de l’injection de capital serait restée positive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).